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Juriste spécialiste du droit de la famille et des ventes immobilières, le notaire, par la mission que lui confie l’Etat, met son expertise au service de ses clients, particuliers comme professionnels, en leur apportant des conseils dans leurs projets et en rédigeant des actes dont il garantit l’efficacité et la conservation.
 

Je vends

  • Quels diagnostics immobiliers dois-je faire établir ?
  • Sous quel délai vais-je percevoir mon prix de vente ?
  • Vais-je payer des taxes (plus-values, TVA, taxe sur les terrains devenus constructibles,…) ?
  • La loi m’impose-t-elle de mettre aux normes l’installation électrique avant la vente ?
  • J’ai fait moi-même des travaux importants dans ma maison, l’acquéreur peut-il engager ma responsabilité en cas de malfaçons ?
  • Je vends ma maison pour en acheter une autre, comment synchroniser ces deux opérations ?
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J’achète

  • Quels sont les frais que j’aurai à payer ?
  • Que se passe-t-il si je n’obtiens pas mon emprunt ?
  • Puis-je acheter avec mes enfants ?
  • Faut-il créer une SCI ?
  • Je vends ma maison pour en acheter une autre, comment synchroniser ces deux opérations ?
  • Je veux faire de la location saisonnière, en ai-je le droit ?
  • Je ne veux pas payer les dettes du vendeur, comment faire ?
  • J’achète avec mon époux (mon partenaire ou mon concubin), quelles particularités doivent-être envisagées ?
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Je me marie / Je me pacse / Je vis en concubinage

  • Mariage, pacs, concubinage : quelles différences ?
  • Dois-je faire un contrat de mariage ?
  • Ma convention de pacs est-elle adaptée à mes projets ?
  • En cas de décès ou de liquidation judiciaire, comment protéger mon conjoint (mon partenaire ou mon concubin) ?
  • Faut-il encore faire des donations au dernier vivant ?
  • J’achète avec mon époux (mon partenaire ou mon concubin), quelles particularités doivent-être envisagées ?
Contrat de mariage/contrat de pacs :
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Changement de régime matrimonial :
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Je divorce / Je me sépare

  • Comment organiser le partage des biens ?
  • Combien coûte un acte de partage ?
  • J’ai remboursé seul les échéances du prêt souscrit pour l’achat de notre résidence principale, ai-je droit à une part plus importante ?
  • Depuis notre séparation, j’occupe seul notre appartement, vais-je devoir verser une indemnité ? Dois-je payer seul les charges de copropriété, la taxe foncière et les échéances de l’emprunt ?
  • Que devient le testament que j’avais rédigé en faveur de mon compagnon ?
  • Si je décède, je ne veux pas que l’héritage reçu par mes enfants mineurs soit géré par mon ex-mari. Comment faire ?
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Je donne

  • Quelle est la différence entre une donation et une donation-partage ?
  • Suis-je obligé de passer par un notaire pour faire une donation ?
  • A quel âge faut-il donner ?
  • Combien coûte une donation ?
  • Puis-je conserver l’usage et les revenus du bien que je donne ?
  • Puis-je donner à un seul de mes enfants ?
  • Au lieu de donner à mes enfants, puis-je donner à mes petits-enfants ?
  • Qu’est-ce qu’un pacte Dutreil ?
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J’hérite

  • A combien s’élèvent les droits de succession à payer ?
  • Qui hérite en présence d’un conjoint survivant ?
  • Mon partenaire pacsé vient de décéder, qui va hériter ?
  • Comment savoir dans quelles banques le défunt avait des comptes ?
  • Combien de temps a-t-on pour régler une succession ?
  • Qui va s’occuper de mon enfant mineur et qui va gérer ses biens si je décède ?
  • Quelle loi s’applique lorsque le défunt vivait à l’étranger ?
  • Comment gérer des biens en indivision ?
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